Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AgreMate, éditée par Brian Fontaine EI. En créant un compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Description du service

AgreMate est une plateforme SaaS de gestion pour freelances et agences : facturation (factures, devis, avoirs, bons de commande), gestion de clients avec portail dédié, suivi de projets et tâches, tableau de bord financier, éditeur de documents assisté par IA, gestion multi-entreprises et paiement en ligne via Stripe Connect.

3. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne exerçant une activité professionnelle. L'Utilisateur fournit des informations exactes et maintient la confidentialité de ses identifiants. Toute activité depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Abonnements

AgreMate propose plusieurs formules (Free, Scale, Pro). Chaque abonnement est souscrit par entreprise. Les prix sont en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe. L'Utilisateur peut changer de formule ou résilier à tout moment. La résiliation prend effet en fin de période. Aucun remboursement au prorata.

5. Utilisation acceptable

• ·Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• ·Ne pas accéder aux données d'autres utilisateurs
• ·Ne pas contourner les limitations du plan souscrit
• ·Ne pas transmettre de contenus malveillants
• ·Ne pas revendre l'accès au Service

6. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes ses données. AgreMate ne les utilise pas à des fins commerciales. En cas de résiliation, export possible pendant 30 jours, puis suppression.

7. Crédits IA

Les fonctionnalités IA consomment des crédits inclus dans le plan ou achetés séparément. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d'un mois à l'autre.

8. Disponibilité

AgreMate vise une disponibilité de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire.

9. Responsabilité

AgreMate est un outil de gestion et ne se substitue pas à un expert-comptable. L'Utilisateur reste responsable de la conformité de ses documents. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant versé au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications

L'éditeur peut modifier les CGU. L'Utilisateur sera informé par email 30 jours avant. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche amiable puis tribunaux d'Amiens.

12. Contact

contact@brainfontaine.fr